La présente notice d'information est purement indicative et non contractuelle; le passager peut prendre connaissance de l'intégralité des conditions, limites et exclusions des contrats d'assurance. Ces documents sont disponibles sur demande à l'adresse aviation@verspieren.com ou sur le site www.aviation.verspieren.com

ACTIVITES GARANTIES :

- Baptêmes de l'air, promenades aériennes et vols d'initiation à titre onéreux. Ils doivent être réalisés conformément aux règles sportives et fiscales en vigueur dans le pays concerné. Cependant, les

  activités Deltaplane et Parapente doivent être obligatoirement réalisées par un pilote titulaire du B.E.E.S. de vol libre.

2 .  OBJET DE LA GARANTIE

2.1. LA GARANTIE A POUR OBJET de couvrir l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber en raison de dommages corporels, matériels et immatériels

  consécutifs causés aux tiers, imputables à un accident du fait de l'exploitation d'un aéronef défini ci avant et dans le cadre des usages définis ci avant.

2.2. SONT CONSIDÉRÉS COMME TIERS toutes personnes autres que l'assuré responsable de l'accident, ainsi que :

 - Les adhérents entre eux, au cours de l'entraînement et de la pratique du vol,

 - Le conjoint, les ascendants, les descendants de l'assuré responsable de l'accident lorsqu'ils sont transportés dans l'aéronef, et ce, uniquement pour les dommages corporels subis par eux, à l'exclusion de

   ceux de leurs ayants droit.

2.3. AVANCE DES FRAIS DE PREMIERS SECOURS À L'ÉGARD DES PASSAGERS

 L'Assureur prend en charge à titre d'avance sur les indemnités qui seraient allouées ultérieurement aux passagers victimes ou à leurs ayants droit le remboursement des frais de premiers secours restés à

 leur charge, et subsidiairement après tout organisme payeur ou assurance, à la suite d'un accident.

 Le versement est conditionné par :

 - la qualité de passager : les personnes se trouvant à bord de l'aéronef, à l'exclusion des membres d'équipage, à savoir les pilote, co-pilote, élève pilote seul à bord, instructeur, mécanicien dans l'exercice de

   leurs fonctions à bord de l'aéronef, ainsi qu'à l'exclusion des élèves pilotes accompagnés d'un instructeur.

 - la nature des frais engagés : les frais de recherche (opération de repérage) effectuées par les organismes de secours, les frais de transport sanitaire si l'état de la victime nécessite des soins médicaux ne

   pouvant être réalisés sur place, les frais de traitement médical en complément des prestations versées par un régime obligatoire et tout autre régime de prévoyance collective,

 - la remise des justificatifs correspondants,

 - le montant fixé au paragraphe « MONTANT DES GARANTIES ».

 Le versement de cette avance ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité de l'Assuré et ne doit pas être considéré comme une reconnaissance du bénéfice de la garantie RESPONSABILITE CIVILE

  correspondante.

 l'avance peut être déduite de toute indemnité qui serait allouée ultérieurement aux passagers victimes ou à leurs ayants droit ; elle n'est pas remboursable, sauf lorsqu'il est prouvé par la suite que la

   faute du passager constitue le fait générateur du dommage ou y a concouru ou que la personne à qui cette avance a été versée n'est pas concernée par le bénéfice de la garantie.

3.  MONTANT DES GARANTIES

 A concurrence de :

 - 1 600 000 € par accident et/ou évènement, vis à vis des tiers non transportés et des occupants, y compris les risques liés aux actes de guerre et au terrorisme,

 - Y compris 10 000 € par siège passager pour l'avance des frais de premiers secours à l'égard des passagers,

   - Et de 114 500 € par siège passager au titre de l'extension

 1. PRESENTATION

 Le contrat n° 11 66 646 souscrit par tout moniteur / instructeur, déjà adhérent au contrat VOLPACK n°11.126.638/11.66.643 pour le compte de ses passagers.

 2.OBJET DE LA GARANTIE

 Cette assurance a pour objet de garantir les dommages corporels subis par le passager de l'aéronef lors de :

- Baptêmes de l'air ou promenade aérienne à titre gratuit ou onéreux

- Vols d'initiation avec participation aux frais effectués dans le cadre de manifestation de promotion de l'activité ULM, DELTAPLANE, PARAPENTE, P.U.L, réalisés par un instructeur qualifié et, pour autant que ceci soit autorisé par la loi et /ou réglementation applicable à ce type de vol, par tout pilote titulaire d'une attestation d'expérience suffisante délivrée par le président du Club et/ou par un instructeur.

3. GARANTIES

3.1. En cas de DECES survenant immédiatement ou dans un délai d'un an des suites d'un accident garanti, il sera versé un capital qui sera attribué, par ordre de préférence, au conjoint de l'assuré, à défaut, à ses enfants nés ou à naître vivants ou représentés, à défaut, à ses parents, à défaut à ses héritiers légaux.

L'assuré peut à tout moment modifier l'ordre ci-dessus ou désigner toute personne physique ou morale de son choix. Il doit pour ce faire, remplir le document « Désignation de Bénéficiaire » mis à sa disposition par l'adhérent.

> Montant du Capital : 16.000 EUROS

3.2. En cas d'INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE ou TOTALE, il sera versé à l'assuré d'une indemnité calculée en fonction du capital et du taux d'invalidité, déterminé à consolidation de son état de santé.

> Montant du Capital : 16.000 EUROS

> Lorsque le taux d'invalidité est inférieur à 20%, aucune indemnité n'est versée. > Lorsque le taux d'invalidité est égal ou supérieur à 80%, l'indemnité est versée intégralement.

3.3. En cas de TRAITEMENT MEDICAL, il sera remboursé à l'assuré les frais de traitement en complément des prestations versées par les régimes de Sécurité Sociale et de prévoyance collective, avec un maximum de 1.600 EUROS par sinistre.

4. DUREE DE LA GARANTIE

La garantie s'applique aux dommages subis par tout passager à l'occasion de vols effectués pendant la période prenant effet au plus tôt à la date du cachet de la Poste, apposé sur le courrier d'envoi du bulletin de demande d'adhésion au contrat et prennent fin au terme d'une période de 12 mois.

Elle se renouvelle ensuite PAR TACITE RECONDUCTION d'une durée d'un an sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé réception dans les 20 jours suivant l'envoi de l'avis d'échéance ou dans les cas prévus aux Conditions Générales.

5. PRIME D'ASSURANCE

Les garanties sont acquises à l'assuré en contrepartie du paiement par l'adhérent de la cotisation d'assurance correspondante.

Cette cotisation est annuelle et est indépendante du nombre de passagers transportés.

6. EXCLUSIONS PRINCIPALES

Lorsqu'il est prouvé que la faute du passager constitue le fait générateur du dommage ou y a concouru.

SE REPORTER AUX PARAGRAPHES « PRINCIPALES EXCLUSIONS COMMUNES AUX GARANTIES RESPONSABILITÉ CIVILE ET INDIVIDUELLE ACCIDENTS » ET AUX « PRINCIPALES EXCLUSIONS APPLICABLES A LA GARANTIE INDIVIDUELLE ACCIDENT » du contrat AVIABEL n°11.126.638/11.66.643.

IMPORANT : SE REPORTER AU CONTRAT POUR L'INTÉGRALITÉ DES CLAUSES